Bonjour,
Et dans ce texte officiel il est écrit :

Citation :
Art. R. 543-79.-Le détenteur d'un équipement dont la charge en HCFC est supérieure à deux kilogrammes, ou dont la charge en HFC ou PFC est supérieure à cinq tonnes équivalent CO2 au sens du règlement (UE) n° 517/2014 du 16 avril 2014, fait procéder, lors de la mise en service de cet équipement, à un contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement du fluide frigorigène par un opérateur disposant de l'attestation de capacité prévue à l'article R. 543-99 ou d'un certificat équivalent délivré dans un des États membres de l'Union européenne et traduit en langue française.
Ce contrôle est ensuite périodiquement renouvelé dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Il est également renouvelé à chaque fois que des modifications ayant une incidence sur le circuit contenant les fluides frigorigènes sont apportées à l'équipement.
Si des fuites de fluides frigorigènes sont constatées lors de ce contrôle, l'opérateur responsable du contrôle en dresse le constat par un document qu'il remet au détenteur de l'équipement, lequel prend toutes mesures pour remédier à la fuite qui a été constatée.
Pour les équipements contenant plus de trois cents kilogrammes de HCFC ou plus de 500 tonnes équivalent CO2 de HFC ou PFC, l'opérateur adresse une copie de ce constat au représentant de l’état dans le département ou à l'Autorité de sûreté nucléaire si ces équipements sont implantés dans le périmètre d'une installation nucléaire de base telle que définie à l'article L.593-2.

Bonjour cathars,
Vous intervenez souvent avec pertinence sur ce forum, mais là, vous faites preuve d’imprécision et vous citez un site de vente et n'avez pas lu le décret 2015-1790 qui dit entre autre :

Citation :
Art. R.543-79.- Le détenteur d'un équipement dont la charge en HCFC est supérieure à deux kilogrammes, ou dont la charge en HFC ou PFC est supérieure à cinq tonnes équivalent CO2 au sens du règlement (UE) n° 517/2014 du 16 avril 2014, fait procéder, lors de la mise en service de cet équipement, à un contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement du fluide frigorigène par un opérateur disposant de l'attestation de capacité prévue à l'article R. 543-99 ou d'un certificat équivalent délivré dans un des États membres de l'Union européenne et traduit en langue française.

Ce contrôle est ensuite périodiquement renouvelé dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Il est également renouvelé à chaque fois que des modifications ayant une incidence sur le circuit contenant les fluides frigorigènes sont apportées à l'équipement.
Si des fuites de fluides frigorigènes sont constatées lors de ce contrôle, l'opérateur responsable du contrôle en dresse le constat par un document qu'il remet au détenteur de l'équipement, lequel prend toutes mesures pour remédier à la fuite qui a été constatée.
Pour les équipements contenant plus de trois cents kilogrammes de HCFC ou plus de 500 tonnes équivalent CO2 de HFC ou PFC, l'opérateur adresse une copie de ce constat au représentant de l’état dans le département ou à l'Autorité de sûreté nucléaire si ces équipements sont implantés dans le périmètre d'une installation nucléaire de base telle que définie à l'article L.593-2.

C'est Légifrance, pas un site commercial.

Bonjour,
Il faut tout lire correctement plutôt qu’écrire des grands messages.
L'article Code de l'environnement Article R543-84 renvoie à l'article Code de l'environnement Article R543-78 qui dit : Toutefois, le recours à un opérateur n'est pas obligatoire pour la mise en service des équipements à circuit hermétique, préchargés en fluide frigorigène, contenant moins de deux kilogrammes de fluide dès lors que leur mise en service consiste exclusivement en un raccordement à des réseaux électriques, hydrauliques ou aérauliques.
Merci à tous de m'avoir fait progresser dans mes recherches et ainsi pouvoir faire taire certaines croyances bien ancrées chez certains, qui j'en suis sûr, même devant ces écrits, continueront à colporter des fausses informations.

Bonjour,
C'est pourtant écrit clairement ici : Article R543-79
Ce texte est explicite, c'est pour moi le texte de référence, et j'ai quand même plus tendance à croire la législation que les gens qui disent détenir le savoir mais n'en apportent pas les preuves.
Bien sûr, je n'ai de griefs contre personne et ceci ne s'adresse pas à vous en particulier.

Bonjour,

Moi, je ne dis rien, mais l'article débute bien comme ça : "Le détenteur d'un équipement dont la charge en HCFC est supérieure à deux kilogrammes" et en aucun cas dans cet article il est écrit "toutes les installations".

Je n'ai pas trouvé d'article obligeant l'installation par un pro pour une clim dont la charge est inférieure à 2 kilo, et personne ne met un lien démontrant cette obligation.
Pour la garantie, c'est une autre histoire, il est évident que la garantie saute si l'installation n'est pas réalisée par un pro.

Bonjour,

Il faut lire tout, le code de l'environnement dit que c'est au-dessus de 2 kg de gaz que l'installation et la mise en service doivent être faites par un pro.
Code de l'environnement - Article R543-79

Bonjour,
Pour AAC, la législation dit que jusqu’à 2 kg de fluide, l'installation n'est pas obligatoirement contrôlée par un pro :
Code de l'environnement - Article R543-79.