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Membre inscrit JCAK
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a posté 1 message sur les forums BricoVidéo :
Bonjour,
Je souhaite faire installer une climatisation dans mon appartement avec une unité extérieure implantée sur mon balcon, invisible de l'extérieur.
Il existe dans la copropriété un appartement équipé d'une climatisation avec unité extérieure sur le balcon depuis près de 15 ans sans qu'elle ait soulevé la moindre objection de la part du voisinage (ni esthétique, ni sonore).
Cette installation n'a fait l'objet d'aucune autorisation de l'Assemblée Générale.
Mon installateur m'indique que, dès lors que l'installation existante est en place depuis plus de 10 ans sans objection d'un membre de la copropriété, je peux faire procéder à mon installation sans solliciter d'accord préalable de l'Assemblée Générale.
Mon installateur ne peut m'indiquer à quel texte ou jurisprudence il se réfère pour cette affirmation.
Peut-on m'indiquer les références d'un arrêté, d'un décret ou d'une décision de justice sur lequel je pourrais m'appuyer pour faire face à toute action du voisinage.
Je précise que mon installation sera réalisée par un installateur qualifié (Qualipac RGE) sur la base d'un matériel de dernière génération conforme aux normes en vigueur.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Je souhaite faire installer une climatisation dans mon appartement avec une unité extérieure implantée sur mon balcon, invisible de l'extérieur.
Il existe dans la copropriété un appartement équipé d'une climatisation avec unité extérieure sur le balcon depuis près de 15 ans sans qu'elle ait soulevé la moindre objection de la part du voisinage (ni esthétique, ni sonore).
Cette installation n'a fait l'objet d'aucune autorisation de l'Assemblée Générale.
Mon installateur m'indique que, dès lors que l'installation existante est en place depuis plus de 10 ans sans objection d'un membre de la copropriété, je peux faire procéder à mon installation sans solliciter d'accord préalable de l'Assemblée Générale.
Mon installateur ne peut m'indiquer à quel texte ou jurisprudence il se réfère pour cette affirmation.
Peut-on m'indiquer les références d'un arrêté, d'un décret ou d'une décision de justice sur lequel je pourrais m'appuyer pour faire face à toute action du voisinage.
Je précise que mon installation sera réalisée par un installateur qualifié (Qualipac RGE) sur la base d'un matériel de dernière génération conforme aux normes en vigueur.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
02 novembre 2015 à 22:45
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