FORUM CLIMATISATION

S'inscrire Aide

Profil du membre JCAK

Rechercher dans le forum climatisation :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :
Actuellement 10 020 questions dans le forum climatisation


Membre inscrit JCAK

JCAK
a posté 1 message sur les forums BricoVidéo :


Forum Climatisation

Bonjour,

Je souhaite faire installer une climatisation dans mon appartement avec une unité extérieure implantée sur mon balcon, invisible de l'extérieur.
Il existe dans la copropriété un appartement équipé d'une climatisation avec unité extérieure sur le balcon depuis près de 15 ans sans qu'elle ait soulevé la moindre objection de la part du voisinage (ni esthétique, ni sonore).
Cette installation n'a fait l'objet d'aucune autorisation de l'Assemblée Générale.
Mon installateur m'indique que, dès lors que l'installation existante est en place depuis plus de 10 ans sans objection d'un membre de la copropriété, je peux faire procéder à mon installation sans solliciter d'accord préalable de l'Assemblée Générale.
Mon installateur ne peut m'indiquer à quel texte ou jurisprudence il se réfère pour cette affirmation.
Peut-on m'indiquer les références d'un arrêté, d'un décret ou d'une décision de justice sur lequel je pourrais m'appuyer pour faire face à toute action du voisinage.
Je précise que mon installation sera réalisée par un installateur qualifié (Qualipac RGE) sur la base d'un matériel de dernière génération conforme aux normes en vigueur.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
02 novembre 2015 à 22:45
forum consulter ce sujet Dispense d'autorisation de pose de climatisation en copropriété sur le forum Climatisation