Dispense d'autorisation de pose de climatisation en copropriété
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Question Forum Climatisation : Dispense d'autorisation de pose de climatisation en copropriété
Bonjour,
Je souhaite faire installer une climatisation dans mon appartement avec une unité extérieure implantée sur mon balcon, invisible de l'extérieur.
Il existe dans la copropriété un appartement équipé d'une climatisation avec unité extérieure sur le balcon depuis près de 15 ans sans qu'elle ait soulevé la moindre objection de la part du voisinage (ni esthétique, ni sonore).
Cette installation n'a fait l'objet d'aucune autorisation de l'Assemblée Générale.
Mon installateur m'indique que, dès lors que l'installation existante est en place depuis plus de 10 ans sans objection d'un membre de la copropriété, je peux faire procéder à mon installation sans solliciter d'accord préalable de l'Assemblée Générale.
Mon installateur ne peut m'indiquer à quel texte ou jurisprudence il se réfère pour cette affirmation.
Peut-on m'indiquer les références d'un arrêté, d'un décret ou d'une décision de justice sur lequel je pourrais m'appuyer pour faire face à toute action du voisinage.
Je précise que mon installation sera réalisée par un installateur qualifié (Qualipac RGE) sur la base d'un matériel de dernière génération conforme aux normes en vigueur.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Je souhaite faire installer une climatisation dans mon appartement avec une unité extérieure implantée sur mon balcon, invisible de l'extérieur.
Il existe dans la copropriété un appartement équipé d'une climatisation avec unité extérieure sur le balcon depuis près de 15 ans sans qu'elle ait soulevé la moindre objection de la part du voisinage (ni esthétique, ni sonore).
Cette installation n'a fait l'objet d'aucune autorisation de l'Assemblée Générale.
Mon installateur m'indique que, dès lors que l'installation existante est en place depuis plus de 10 ans sans objection d'un membre de la copropriété, je peux faire procéder à mon installation sans solliciter d'accord préalable de l'Assemblée Générale.
Mon installateur ne peut m'indiquer à quel texte ou jurisprudence il se réfère pour cette affirmation.
Peut-on m'indiquer les références d'un arrêté, d'un décret ou d'une décision de justice sur lequel je pourrais m'appuyer pour faire face à toute action du voisinage.
Je précise que mon installation sera réalisée par un installateur qualifié (Qualipac RGE) sur la base d'un matériel de dernière génération conforme aux normes en vigueur.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
02 novembre 2015 à 22:45
Réponse 1 d'un contributeur du forum
Dispense d'autorisation de pose de climatisation en copropriété
Bonjour,
Il est difficile de répondre à cette question, d'une part que ce soit de la clim déjà installée, peut-être que les voisins ne voulant pas se fâcher n'ont rien dit, et que la personne qui l'a fait installer a vraiment mis une petite clim très peu bruyante ??
D'un autre côté vous devez respecter un minimum de bruit à l’extérieur surtout la nuit !
Il se peut que la résidence se trouvant dans une zone urbaine ou en ville avec des pointes de bruit environnant de l'ordre de 35 à 50 dB ? il se peut que le bruit de la clim soit couvert par le bruit extérieur !
Chez moi par exemple je suis en milieu urbain avec une usine à 500 mètres et la nuit il m’arrive d'avoir des nuisances sonore de 32.9 dB à 35 dB à 2 heures du matin et des pointes à 55 dB quand passe une voiture.
Mais le bruit à l’intérieur et largement réduit puisque fenêtre fermée j'ai 31.5 dB sans frigo ni ordinateur.
Donc prendre une petite installation pour le chauffage en dessous de 45 dB à 1 mètre est correcte !!
Cordialement. cathars
Il est difficile de répondre à cette question, d'une part que ce soit de la clim déjà installée, peut-être que les voisins ne voulant pas se fâcher n'ont rien dit, et que la personne qui l'a fait installer a vraiment mis une petite clim très peu bruyante ??
D'un autre côté vous devez respecter un minimum de bruit à l’extérieur surtout la nuit !
Il se peut que la résidence se trouvant dans une zone urbaine ou en ville avec des pointes de bruit environnant de l'ordre de 35 à 50 dB ? il se peut que le bruit de la clim soit couvert par le bruit extérieur !
Chez moi par exemple je suis en milieu urbain avec une usine à 500 mètres et la nuit il m’arrive d'avoir des nuisances sonore de 32.9 dB à 35 dB à 2 heures du matin et des pointes à 55 dB quand passe une voiture.
Mais le bruit à l’intérieur et largement réduit puisque fenêtre fermée j'ai 31.5 dB sans frigo ni ordinateur.
Donc prendre une petite installation pour le chauffage en dessous de 45 dB à 1 mètre est correcte !!
Cordialement. cathars
03 novembre 2015 à 11:40
Réponse 2 d'un contributeur du forum
Dispense d'autorisation de pose de climatisation en copropriété
Bonsoir.
Oui vous pouvez. A partir du moment où vous pouvez prouver que d'autres personnes ont effectué une installation, en gros vous faites ce que vous voulez avec ou sans accord du syndic.
Toutefois il ne sert à rien de chercher la "bagarre". Un petit dossier avec les réglementions actuelles du bruit avec la mairie ainsi qu'avec la spécification du matériel à installer, genre les décibels à tant de mètre etc etc. peut certainement pencher en votre faveur ainsi que quelques photos de ou des installations existantes aux alentours.
En principe sur Paris 3 décibels la nuit et 5 le jour par rapport au bruit environnant.
Oui vous pouvez. A partir du moment où vous pouvez prouver que d'autres personnes ont effectué une installation, en gros vous faites ce que vous voulez avec ou sans accord du syndic.
Toutefois il ne sert à rien de chercher la "bagarre". Un petit dossier avec les réglementions actuelles du bruit avec la mairie ainsi qu'avec la spécification du matériel à installer, genre les décibels à tant de mètre etc etc. peut certainement pencher en votre faveur ainsi que quelques photos de ou des installations existantes aux alentours.
En principe sur Paris 3 décibels la nuit et 5 le jour par rapport au bruit environnant.
03 novembre 2015 à 20:27
Réponse 3 d'un contributeur du forum
Dispense d'autorisation de pose de climatisation en copropriété
Bonjour,
Dans quelle région habitez-vous ?
Dans le cas où le groupe est sur le balcon, et pas sur une façade, qu'il ne dépasse pas trop et qu'il est peu visible de l'extérieur vous faites ce que vous voulez : vous êtes chez vous !
Les appareils d'aujourd'hui sont extrêmement silencieux, pas de craintes à ce sujet (si marque telle que Daikin, Panasonic ou Hitachi par exemple).
Vous pouvez toujours demander au concierge qui pourra surement vous en dire un peu plus...
Pour ma part, ça ne pose aucun souci tant que le groupe n'est pas visible de dehors, il doit donc être posé sur un balcon.
J'en ai installé 3 sans souci.
Par ici c'est une habitude (tout le monde est équipé).
Dans quelle région habitez-vous ?
Dans le cas où le groupe est sur le balcon, et pas sur une façade, qu'il ne dépasse pas trop et qu'il est peu visible de l'extérieur vous faites ce que vous voulez : vous êtes chez vous !
Les appareils d'aujourd'hui sont extrêmement silencieux, pas de craintes à ce sujet (si marque telle que Daikin, Panasonic ou Hitachi par exemple).
Vous pouvez toujours demander au concierge qui pourra surement vous en dire un peu plus...
Pour ma part, ça ne pose aucun souci tant que le groupe n'est pas visible de dehors, il doit donc être posé sur un balcon.
J'en ai installé 3 sans souci.
Par ici c'est une habitude (tout le monde est équipé).
04 novembre 2015 à 15:22
Réponse 4 d'un contributeur du forum
Dispense d'autorisation de pose de climatisation en copropriété
Bonsoir,
Je reviens sur le fait qu'une climatisation suivant l'exposition ou la distance du ou des voisins proches doit être prise en considération !! De même qu'il est obligatoire de disposer de l’autorisation du syndic par écrit, ce qui ne veut pas dire non plus, qu'il ne sera pas conduit devant un tribunal par un voisin embêtant pour nuisance sonore !!
Car même avec l'avis positif du syndic ou l'accord de la mairie, une action judiciaire peut-être entamée à l'encontre du détenteur de cette même climatisation !!
Je préfère prévenir que guérir !! Non de ce point de vue, ce n'est pas parce que l'on est chez soi que l'on peut faire ce que l'on veut !! Désolé de contredire certains mais c'est la vérité !
Je suis entièrement pour la climatisation posée dans les règles de l'art, mais il faut voir le contexte de l'environnement, du bruit par exemple, ou alors si d'autres voisins ont posé la même installation de part et d'autre, là oui !!
De même que maintenant dans certains lotissements il est courant de voir des pompes à chaleur comme unique système de chauffage basse consommation accolées à la maison avec des maisons mitoyennes ! mais cela est déjà compris dans les constructions, et accepté par les futurs voisins car ayant le même chauffage !
Les pompes sont des Fujitsu Atlantique de 4.5 kW de chauffage pour des maisons de 120 m², très silencieuses.
Cordialement. cathars
Je reviens sur le fait qu'une climatisation suivant l'exposition ou la distance du ou des voisins proches doit être prise en considération !! De même qu'il est obligatoire de disposer de l’autorisation du syndic par écrit, ce qui ne veut pas dire non plus, qu'il ne sera pas conduit devant un tribunal par un voisin embêtant pour nuisance sonore !!
Car même avec l'avis positif du syndic ou l'accord de la mairie, une action judiciaire peut-être entamée à l'encontre du détenteur de cette même climatisation !!
Je préfère prévenir que guérir !! Non de ce point de vue, ce n'est pas parce que l'on est chez soi que l'on peut faire ce que l'on veut !! Désolé de contredire certains mais c'est la vérité !
Je suis entièrement pour la climatisation posée dans les règles de l'art, mais il faut voir le contexte de l'environnement, du bruit par exemple, ou alors si d'autres voisins ont posé la même installation de part et d'autre, là oui !!
De même que maintenant dans certains lotissements il est courant de voir des pompes à chaleur comme unique système de chauffage basse consommation accolées à la maison avec des maisons mitoyennes ! mais cela est déjà compris dans les constructions, et accepté par les futurs voisins car ayant le même chauffage !
Les pompes sont des Fujitsu Atlantique de 4.5 kW de chauffage pour des maisons de 120 m², très silencieuses.
Cordialement. cathars
04 novembre 2015 à 20:30
Réponse 5 d'un contributeur du forum
Dispense d'autorisation de pose de climatisation en copropriété
Bonsoir.
C'est un fait cathars. Étant sur Paris, j’étais confronté (dans ma société précédente) régulièrement à ce genre de souci : Les zones classées, les réglementations urbaines, les architectes de Paris, la mairie et je dois certainement en oublier.
Et le pire est que dans ces zones soi-disant protégées c’était où il y avait le plus de travail, car les personnes avaient beaucoup d'argent et faisaient en gros ce qu'ils voulaient.
Nous avions souvent plus de problèmes dans des secteurs de classe moyenne, et le pire souvent à cause des voisins, jalousie, pourquoi pas moi etc.
J'ai même vu une fois un client payer la clim à un de ses voisins tellement, il l'avait enquiquiné, menace de justice et j'en passe.
C'est la jungle ici mais pas pour tout le monde.
Donc comme je l'ai expliqué un bon dossier peut très bien passer avec le syndic, mais au niveau juridique il est certain que n'importe qui peut faire démonter tout ce qui peut le gêner aux alentours.
La seule et unique chose tout du moins sur Paris où on ne peut absolument rien faire, c'est les arbres et la verdure.
C'est un fait cathars. Étant sur Paris, j’étais confronté (dans ma société précédente) régulièrement à ce genre de souci : Les zones classées, les réglementations urbaines, les architectes de Paris, la mairie et je dois certainement en oublier.
Et le pire est que dans ces zones soi-disant protégées c’était où il y avait le plus de travail, car les personnes avaient beaucoup d'argent et faisaient en gros ce qu'ils voulaient.
Nous avions souvent plus de problèmes dans des secteurs de classe moyenne, et le pire souvent à cause des voisins, jalousie, pourquoi pas moi etc.
J'ai même vu une fois un client payer la clim à un de ses voisins tellement, il l'avait enquiquiné, menace de justice et j'en passe.
C'est la jungle ici mais pas pour tout le monde.
Donc comme je l'ai expliqué un bon dossier peut très bien passer avec le syndic, mais au niveau juridique il est certain que n'importe qui peut faire démonter tout ce qui peut le gêner aux alentours.
La seule et unique chose tout du moins sur Paris où on ne peut absolument rien faire, c'est les arbres et la verdure.
05 novembre 2015 à 17:16
Réponse 6 d'un contributeur du forum
Dispense d'autorisation de pose de climatisation en copropriété
Bonsoir PL,
Le plus difficile à mon avis, c'est encore les plus beaux villages de France (sites classés) bien évidemment où même une parabole ou une antenne de télévision doit être cachée voire interdite ! Alors une climatisation !!!
Je vois le problème déjà dans les lotissements, maison collée cote à cote, la promiscuité cela est déjà difficile, ne serais-ce que pour les haies, les arbres ou les tondeuses le dimanche et bien d'autres choses, quand un minimum de respect entre voisins existe, les choses ne peuvent que s’arranger !!
Pour les clims c'est pareil, respect des distances, faire des installations dans les règles de l’art, et utiliser du matériel le plus silencieux ou mettre des paravents de protection contre le bruit, et déjà une bonne chose cela peut éviter de tout démonter avec les frais que cela incombe !!
Pour ma part avec mon voisin pas de problème il l'a fait poser côté mur de mon garage, et il ne l'utilise que comme chauffage l'hiver ! Donc moi je fais la même chose juste pour le chauffage aussi ! De l’intérieur on ne l'entend pas !
La mienne ne fait que 54 dB à 1 m et 42 dB à 8 mètres, la sienne fait sensiblement 52 dB à 1 m et 40 dB à 8 mètres comme nos chambres à 12 mètres ne donnent pas directement sur les clims, le bruit est complètement inaudible !!
Un bon compromis d'entente et de disposition fait qu'il est toujours possible de faire de bonne installation, dans une bonne entente entre voisins consentent !
Cordialement. cathars
Le plus difficile à mon avis, c'est encore les plus beaux villages de France (sites classés) bien évidemment où même une parabole ou une antenne de télévision doit être cachée voire interdite ! Alors une climatisation !!!
Je vois le problème déjà dans les lotissements, maison collée cote à cote, la promiscuité cela est déjà difficile, ne serais-ce que pour les haies, les arbres ou les tondeuses le dimanche et bien d'autres choses, quand un minimum de respect entre voisins existe, les choses ne peuvent que s’arranger !!
Pour les clims c'est pareil, respect des distances, faire des installations dans les règles de l’art, et utiliser du matériel le plus silencieux ou mettre des paravents de protection contre le bruit, et déjà une bonne chose cela peut éviter de tout démonter avec les frais que cela incombe !!
Pour ma part avec mon voisin pas de problème il l'a fait poser côté mur de mon garage, et il ne l'utilise que comme chauffage l'hiver ! Donc moi je fais la même chose juste pour le chauffage aussi ! De l’intérieur on ne l'entend pas !
La mienne ne fait que 54 dB à 1 m et 42 dB à 8 mètres, la sienne fait sensiblement 52 dB à 1 m et 40 dB à 8 mètres comme nos chambres à 12 mètres ne donnent pas directement sur les clims, le bruit est complètement inaudible !!
Un bon compromis d'entente et de disposition fait qu'il est toujours possible de faire de bonne installation, dans une bonne entente entre voisins consentent !
Cordialement. cathars
05 novembre 2015 à 18:14
Réponse 7 d'un contributeur du forum
Dispense d'autorisation de pose de climatisation en copropriété
Bonjour.
Tout à fait et c'est comme cela que ça devrait marcher.
Bon courage. Et sans changer de voisins.
Tout à fait et c'est comme cela que ça devrait marcher.
Bon courage. Et sans changer de voisins.
06 novembre 2015 à 14:35
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