Voisinage législation installation climatisation

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Question Forum Climatisation : Voisinage législation installation climatisation

pathoudesuite
Membre inscrit

7 messages

Bonjour.

Ne connaissez-vous pas les lois (si elles existent) concernant la pose de clim ?
Mon voisin vient d'en poser ... 3 (moteurs), 1 dans chaque pièce pour un 38m², je trouve ça surdimensionné dont 1 qui se trouve à 1 mètre de ma chambre.
Le code de l’urbanisme recommande de ne pas construire à moins de 3 mètres. est-ce considéré comme construction ?
Merci pour votre aide.

10 août 2022 à 07:11

Réponse 1 du forum-climatisation climatiseur

Voisinage législation installation climatisation

jeremy5662
Membre inscrit

525 messages

Bonsoir.
Normalement il a dû faire une demande à la mairie, vous pouvez toujours voir de ce côté déjà.

Mais à mon avis il n'a rien fait du tout, donc c'est à vous de faire valoir vos droits, et la nuisance éventuelle.
- Déclaration préalable à imprimer et compléter pour la pose d’une climatisation dans une maison individuelle (formulaire Cerfa 13703)
- Déclaration préalable à imprimer et compléter si vous n’habitez pas dans une maison individuelle (formulaire Cerfa 13404)
- Déclaration préalable à imprimer et compléter si vous habitez dans un lotissement (formulaire Cerfa 13702)

Bonne soirée.

10 août 2022 à 20:39

Réponse 2 du forum-climatisation climatiseur

Voisinage législation installation climatisation

pathoudesuite
Membre inscrit

7 messages

Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Le syndic de copropriété m'indique juste que l'AG a autorisé la pose de clim dans la résidence en 2017.
Mais rien sur le nombre ou la distance donc bref ça risque de devenir la foire aux ventilos ici.

12 août 2022 à 06:55

Réponse 3 du forum-climatisation climatiseur

Voisinage législation installation climatisation

PL
Membre inscrit

13 462 messages

Bonjour,
Éventuellement essayez la rubrique "litiges travaux" sur ce site.
Ce que je peux dire est que vous risquez de rentrer dans des conflits qui peuvent durer.
L'idéal est de vous rapprocher de votre voisin et de trouver une solution.
Par exemple de mettre un cache UE joli et atténue les bruits, voire photo.
Si aucun aboutissement, lettre avec AR, justice etc.

doublon 828186 cache clim.jpg

13 août 2022 à 10:52

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