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Avis TVA et PAC Air/Air ?

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5987

Question Forum climatisation : Avis TVA et PAC Air/Air ?

Flo2
Membre inscrit
Flo2
138 messages
Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer quel taux de TVA est appliquée sur le matériel des Pac Air/Air ?
Confirmez-vous que c'est le taux de 20% qui s'applique ?
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568

Dans le lien ci-dessus est indiqué :
La TVA au taux intermédiaire ou réduit ne peut pas être appliquée :
à l'acquisition de gros équipements dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement du système de chauffage (sauf s'il s'agit de travaux d'économie d'énergie), de l'installation sanitaire ou de climatisation,

Une PAC Air/Air ayant vocation à servir pour l'été et l'hiver rentre dans quel cadre lorsqu'elle est posée par un professionnel ?
Merci.
Flo.
21 janvier 2020 à 16:12
Forum Climatisation Réponse 1

Avis TVA et PAC Air/Air ?

AAC
Membre inscrit
AAC
3 270 messages
Bonsoir.
Et oui malheureusement c'est bien le taux de 20% qui s'applique pour les PAC air/air.
Par ailleurs le taux de TVA sur la pose passe à 10% si la maison est à usage d'habitation et a plus de deux ans.
Cordialement.
21 janvier 2020 à 17:16
Forum Climatisation Réponse 2

Avis TVA et PAC Air/Air ?

tam
Membre inscrit
tam
2 249 messages
Bonsoir,
Je découvre que les PAC Air/Eau peuvent être à 5,5% alors que les Air/Air sont à 20%...
Est-ce juste parce-que les Air/Air sont aussi de vraies clim là où les Air/Eau ne sont au mieux que des "rafraichisseurs" ?

Source : Comment bénéficier d’une TVA réduite ?
Cordialement.
21 janvier 2020 à 18:25
Forum Climatisation Réponse 3

Avis TVA et PAC Air/Air ?

AAC
Membre inscrit
AAC
3 270 messages
Bonsoir.
L'état pense que l'on besoin uniquement de chauffage donc privilégie les PAC air / eau.
Mais attention même avec les différences de taux de TVA la différence de prix est conséquente.
Cordialement.
21 janvier 2020 à 18:34
Forum Climatisation Réponse 4

Avis TVA et PAC Air/Air ?

PL
Membre inscrit
PL
13 462 messages
Bonjour.
Quand on dit air/eau la production air chauffe de l'eau ou un produit adapté, et ce produit retransmet dans les pièces concernées.
21 janvier 2020 à 18:41
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