Climatiseurs quels documents l'installateur doit-il fournir ?
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Question Forum Climatisation : Climatiseurs quels documents l'installateur doit-il fournir ?
Bonjour.
J'ai fait installé une climatisation gainable et l'installateur ne m'a donné aucun document de garantie et dit qu'il n'y en a pas besoin.
J'ai lu sur internet qu'il y a une garantie décennale et aussi un formulaire CERFA concernant le circuit frigorifique.
J'ai également un problème pour l'extension de garantie car l'étiquette sur la PAC est effacée et je ne peux pas m'enregistrer chez le fabricant.
Bref, quels documents (hormis la facture) l'installateur a-t-il obligation de me donner ?
Merci pour votre aide.
J'ai fait installé une climatisation gainable et l'installateur ne m'a donné aucun document de garantie et dit qu'il n'y en a pas besoin.
J'ai lu sur internet qu'il y a une garantie décennale et aussi un formulaire CERFA concernant le circuit frigorifique.
J'ai également un problème pour l'extension de garantie car l'étiquette sur la PAC est effacée et je ne peux pas m'enregistrer chez le fabricant.
Bref, quels documents (hormis la facture) l'installateur a-t-il obligation de me donner ?
Merci pour votre aide.
20 novembre 2024 à 14:10
Réponse 1 forum climatisation climatiseurs
Climatiseurs quels documents l'installateur doit-il fournir ?
Cerfa de mise en service sur lequel figureront toutes les références du matériel installé.
Facture reprenant également les références du matériel vendu et installé.
Si cela commence à discuter, c'est probablement parce que le prestataire n'a pas les qualifications requises.
Pour vous en assurer, vous pouvez lui demander une copie de son attestation de capacité (détention obligatoire pour mettre en service et vendre du matériel) au nom de sa société, ainsi qu'une copie de son attestation d'assurance décennale et responsabilité civile (obligatoires également pour tout professionnel).
Une étiquette effacée et un refus de délivrance de ces documents ne sont pas de bon augure, mais je ne dis rien.
Bonne chance.
Facture reprenant également les références du matériel vendu et installé.
Si cela commence à discuter, c'est probablement parce que le prestataire n'a pas les qualifications requises.
Pour vous en assurer, vous pouvez lui demander une copie de son attestation de capacité (détention obligatoire pour mettre en service et vendre du matériel) au nom de sa société, ainsi qu'une copie de son attestation d'assurance décennale et responsabilité civile (obligatoires également pour tout professionnel).
Une étiquette effacée et un refus de délivrance de ces documents ne sont pas de bon augure, mais je ne dis rien.
Bonne chance.
20 novembre 2024 à 22:28
Réponse 2 forum climatisation climatiseurs
Climatiseurs quels documents l'installateur doit-il fournir ?
Bonjour.
Je rejoint Climtout.
La délivrance du CERFA est obligatoire et remise lors de la mise en service.
Je rejoint Climtout.
La délivrance du CERFA est obligatoire et remise lors de la mise en service.
21 novembre 2024 à 05:16
Réponse 3 forum climatisation climatiseurs
Climatiseurs quels documents l'installateur doit-il fournir ?
Bonjour.
Si vous voulez savoir si un pro est agréé allez sur ce lien : ademe.fr
Puis naviguer vers les fluides frigos.
Cordialement.
maclimatisation.com
Si vous voulez savoir si un pro est agréé allez sur ce lien : ademe.fr
Puis naviguer vers les fluides frigos.
Cordialement.
maclimatisation.com
21 novembre 2024 à 11:09
Réponse 4 forum climatisation climatiseurs
Climatiseurs quels documents l'installateur doit-il fournir ?
Mon installateur apparait bien dans la liste des opérateurs attestés froid.
C'est bien la même chose que l'attestation de capacité dont parle Climtout ?
Je vais lui demander l'attestation de garantie décennale (avec un numéro de garantie, me semble-t-il) ainsi que le CERFA.
En revanche, j'ai vu qu'il existe deux CERFA, un pour demander l'autorisation d'installation et un pour déclarer la mise en service. Étant donné que ma clim est déjà posé, je ne sais pas trop comment faire.
C'est bien la même chose que l'attestation de capacité dont parle Climtout ?
Je vais lui demander l'attestation de garantie décennale (avec un numéro de garantie, me semble-t-il) ainsi que le CERFA.
En revanche, j'ai vu qu'il existe deux CERFA, un pour demander l'autorisation d'installation et un pour déclarer la mise en service. Étant donné que ma clim est déjà posé, je ne sais pas trop comment faire.
21 novembre 2024 à 15:33
Réponse 5 forum climatisation climatiseurs
Climatiseurs quels documents l'installateur doit-il fournir ?
Bonjour.
Si votre installateur figure dans les opérateurs attestés c'est déjà très bien.
Pour l'assurance décennale il n'y a aucun problème car nous sommes obligé de la fournir pour être opérateurs agréés.
Mais cette dernière ne vous servira quasiment jamais, je l'espère pour vous car elle sert uniquement en cas de gros dégâts, court-circuit ayant entrainé la destruction de l'habitation, effondrement d'un plancher suite à un percement mal fait. Le reste des dégâts est couvert avec la RC.
Si l'installateur doit vous fournir le CERFA de mise en service, ce document peut être sur formulaire papier ou informatique.
En ce qui concerne l'autorisation de placer la clim, normalement cela vous incombe.
Bien que cela soit obligatoire dans certains cas, cette demande n'est quasiment jamais faite.
Attention en copropriété peut vous demander d'enlever votre unité extérieure dans certains cas.
Généralement on arrive toujours à un terrain d'entente.
Cordialement.
maclimatisation.com
Si votre installateur figure dans les opérateurs attestés c'est déjà très bien.
Pour l'assurance décennale il n'y a aucun problème car nous sommes obligé de la fournir pour être opérateurs agréés.
Mais cette dernière ne vous servira quasiment jamais, je l'espère pour vous car elle sert uniquement en cas de gros dégâts, court-circuit ayant entrainé la destruction de l'habitation, effondrement d'un plancher suite à un percement mal fait. Le reste des dégâts est couvert avec la RC.
Si l'installateur doit vous fournir le CERFA de mise en service, ce document peut être sur formulaire papier ou informatique.
En ce qui concerne l'autorisation de placer la clim, normalement cela vous incombe.
Bien que cela soit obligatoire dans certains cas, cette demande n'est quasiment jamais faite.
Attention en copropriété peut vous demander d'enlever votre unité extérieure dans certains cas.
Généralement on arrive toujours à un terrain d'entente.
Cordialement.
maclimatisation.com
21 novembre 2024 à 16:18
Réponse 6 forum climatisation climatiseurs
Climatiseurs quels documents l'installateur doit-il fournir ?
La décennale ne me servira surement pas, mais je ne vais pas pour autant me priver de sa couverture !
Bien compris pour le CERFA, il faut juste que je m'arrange pour que la date de celui de mise en service soit postérieure à celui de demande de pose d'une clim.
Bien compris pour le CERFA, il faut juste que je m'arrange pour que la date de celui de mise en service soit postérieure à celui de demande de pose d'une clim.
21 novembre 2024 à 16:38
Réponse 7 forum climatisation climatiseurs
Climatiseurs quels documents l'installateur doit-il fournir ?
J'ai appelé mon installateur, il va m'a envoyer une attestation d'assurance décennale.
En revanche, il me dit que je n'ai pas besoin de CERFA de mise en service car c'est seulement pour les installations qui contiennent plus de 3 kg de fluide frigorigène.
Qu'en pensez-vous ?
Merci.
En revanche, il me dit que je n'ai pas besoin de CERFA de mise en service car c'est seulement pour les installations qui contiennent plus de 3 kg de fluide frigorigène.
Qu'en pensez-vous ?
Merci.
21 novembre 2024 à 18:36
Réponse 8 forum climatisation climatiseurs
Climatiseurs quels documents l'installateur doit-il fournir ?
Bonjour.
L'attestation n'est pas obligatoire pour les installations préchargées de moins de 2 Kw et dans la mesure où l'on n'intervient pas sur le circuit fluide.
Texte en vigueur :
"Article R543-78
Modifié par Décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 - art. 3
Tout détenteur d'équipement est tenu de faire procéder à sa charge en fluide frigorigène, à sa mise en service ou à toute autre opération réalisée sur cet équipement qui nécessite une intervention sur le circuit frigorifique par un opérateur disposant de l'attestation de capacité prévue à l'article R. 543-99 ou d'un certificat équivalent délivré dans un des États membres de l'Union européenne et traduit en français.
L'assemblage d'un équipement ou des circuits contenant ou conçus pour contenir des fluides frigorigènes, y compris l'opération au cours de laquelle les conduites de fluides frigorigènes sont connectées pour compléter un circuit frigorifique, est effectué par un opérateur disposant de l'attestation de capacité prévue à l'article R. 543-99 ou d'un certificat équivalent délivré dans un des États membres de l'Union européenne et traduit en français ou par une entreprise certifiée pour les opérations de brasage fort, brasage tendre ou soudure sous réserve que son activité soit encadrée par un opérateur disposant de l'attestation de capacité prévue à l'article R. 543-99 ou d'un certificat équivalent délivré dans un des États membres de l'Union européenne.
Toutefois, le recours à un opérateur n'est pas obligatoire pour la mise en service des équipements à circuit hermétique, préchargés en fluide frigorigène, contenant moins de deux kilogrammes de fluide dès lors que leur mise en service consiste exclusivement en un raccordement à des réseaux électrique, hydraulique ou aéraulique.
Le respect des dispositions du présent article est démontré par la remise d'une copie de l'attestation de capacité mentionnée à l'article R. 543-99 ou du certificat équivalent délivré dans un des États membres de l'Union européenne."
Cordialement.
maclimatisation.com
L'attestation n'est pas obligatoire pour les installations préchargées de moins de 2 Kw et dans la mesure où l'on n'intervient pas sur le circuit fluide.
Texte en vigueur :
"Article R543-78
Modifié par Décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 - art. 3
Tout détenteur d'équipement est tenu de faire procéder à sa charge en fluide frigorigène, à sa mise en service ou à toute autre opération réalisée sur cet équipement qui nécessite une intervention sur le circuit frigorifique par un opérateur disposant de l'attestation de capacité prévue à l'article R. 543-99 ou d'un certificat équivalent délivré dans un des États membres de l'Union européenne et traduit en français.
L'assemblage d'un équipement ou des circuits contenant ou conçus pour contenir des fluides frigorigènes, y compris l'opération au cours de laquelle les conduites de fluides frigorigènes sont connectées pour compléter un circuit frigorifique, est effectué par un opérateur disposant de l'attestation de capacité prévue à l'article R. 543-99 ou d'un certificat équivalent délivré dans un des États membres de l'Union européenne et traduit en français ou par une entreprise certifiée pour les opérations de brasage fort, brasage tendre ou soudure sous réserve que son activité soit encadrée par un opérateur disposant de l'attestation de capacité prévue à l'article R. 543-99 ou d'un certificat équivalent délivré dans un des États membres de l'Union européenne.
Toutefois, le recours à un opérateur n'est pas obligatoire pour la mise en service des équipements à circuit hermétique, préchargés en fluide frigorigène, contenant moins de deux kilogrammes de fluide dès lors que leur mise en service consiste exclusivement en un raccordement à des réseaux électrique, hydraulique ou aéraulique.
Le respect des dispositions du présent article est démontré par la remise d'une copie de l'attestation de capacité mentionnée à l'article R. 543-99 ou du certificat équivalent délivré dans un des États membres de l'Union européenne."
Cordialement.
maclimatisation.com
21 novembre 2024 à 20:51
Réponse 9 forum climatisation climatiseurs
Climatiseurs quels documents l'installateur doit-il fournir ?
Bonjour.
"Toutefois, le recours à un opérateur n'est pas obligatoire pour la mise en service des équipements à circuit hermétique, préchargés en fluide frigorigène, contenant moins de deux kilogrammes de fluide dès lors que leur mise en service consiste exclusivement en un raccordement à des réseaux électrique, hydraulique ou aéraulique."
J'ai toujours effectué un CERFA même pour - de 2 kgs, car intervention d'ouverture de vannes de service sur un split.
"Toutefois, le recours à un opérateur n'est pas obligatoire pour la mise en service des équipements à circuit hermétique, préchargés en fluide frigorigène, contenant moins de deux kilogrammes de fluide dès lors que leur mise en service consiste exclusivement en un raccordement à des réseaux électrique, hydraulique ou aéraulique."
J'ai toujours effectué un CERFA même pour - de 2 kgs, car intervention d'ouverture de vannes de service sur un split.
22 novembre 2024 à 10:36
Réponse 10 forum climatisation climatiseurs
Climatiseurs quels documents l'installateur doit-il fournir ?
Bonjour PL.
D'accord avec vous dans le texte ils ne mentionnent pas l'ouverture de vannes frigorifiques.
Cela est bon pour des systèmes prêt à l'emploi sans aucune intervention sur le circuit frigo.
Cordialement.
maclimatisation.com
D'accord avec vous dans le texte ils ne mentionnent pas l'ouverture de vannes frigorifiques.
Cela est bon pour des systèmes prêt à l'emploi sans aucune intervention sur le circuit frigo.
Cordialement.
maclimatisation.com
22 novembre 2024 à 10:41
Réponse 11 forum climatisation climatiseurs
Climatiseurs quels documents l'installateur doit-il fournir ?
@PL : le texte fait allusion aux systèmes dits "monoblocs" de moins de 2kg, voir les systèmes préchargés vendus en GSB.
A contrario dès qu'il y a raccordement frigo il y a CERFA.
A contrario dès qu'il y a raccordement frigo il y a CERFA.
24 novembre 2024 à 00:59
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